Information légale
Mentions légales
Publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.
L’éditeur du site
- Dénomination
- ULITIA — Ulrich Falcioni, entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- 259 chemin de l’Ancien Stade
30700 Saint-Quentin-la-Poterie, France - Téléphone
- +33 6 69 39 98 87
- Adresse électronique
- serviceclient@ulitia.fr
- Immatriculation
- SIREN 502 344 542 — RCS de Nîmes
- TVA intracommunautaire
- FR 25 502344542
- Directeur de la publication
- Ulrich Falcioni
BatAO est une marque déposée. La plateforme est accessible à l’adresse app.batao.fr.
L’hébergeur
- Dénomination
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos street
6023 Larnaca, Chypre - Téléphone
- Hostinger ne publie pas de numéro : l’assistance se fait par son panneau client et par courriel.
- Serveur qui sert ce site
- srv1318483.hstgr.cloud — Francfort, Allemagne
Les sous-traitants
Liste communiquée en application de l’article 1-1, I, 5° de la LCEN et de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Elle est tenue exhaustive : tout service qui héberge, transporte ou conserve des données y figure.
- Site batao.fr
- Hostinger — srv1318483.hstgr.cloud, Francfort (Allemagne). C’est la machine qui reçoit les demandes d’accès envoyées par le formulaire.
- Plateforme app.batao.fr et base de données
- Hostinger — srv1664644.hstgr.cloud, machine virtuelle dédiée à la plateforme, distincte de celle du site. Paris, France.
- Stockage des pièces déposées
- Scaleway — Object Storage, région Paris (fr-par), bucket privé, versionnage activé. Données en France.
- Sauvegardes
- Scaleway — Object Storage, région Paris, bucket distinct du précédent. Les sauvegardes sont chiffrées sur le serveur avant d’en sortir, par une clé dont la partie privée n’existe pas sur la machine : un serveur compromis ne peut pas relire ses propres sauvegardes.
- Courriel transactionnel
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — invitations et notifications adressées aux entreprises consultées et aux utilisateurs.
Les données de vos consultations — base, pièces et sauvegardes — sont hébergées en France. Seul le site vitrine que vous lisez est servi depuis l’Allemagne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Aucun sous-traitant n’a accès aux pièces en clair au-delà de ce que son rôle exige.
Nous n’employons pas le terme de « souveraineté » : l’implantation des serveurs et la conformité au RGPD sont deux faits, et ils ne valent pas souveraineté. Nous préférons nommer précisément qui détient quoi, et où.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, mises en page, identité visuelle, code — est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu’à titre d’information, pour situer les solutions du marché.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises par le formulaire de demande d’accès est décrit dans la politique de confidentialité.
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Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les relevés portant sur les solutions du marché indiquent leur date : ils reflètent l’état des pages publiques des éditeurs concernés à cette date, et nous invitons chacun à les vérifier directement auprès d’eux.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Ces mentions sont à jour au 19 septembre 2026. Leur absence est sanctionnée par l’article 1-2 de la LCEN — jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une personne physique.